Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site www.codeflowagency.fr est édité par :

Franck Wehrling
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 421 554 601 000 37
RCS Toulouse : 421 554 601
Adresse : 12 rue de la Tuilerie, 31830 Plaisance-du-Touch, France
Téléphone : 06 22 18 53 18
Email : contact@codeflowagency.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de franchise en base de la micro-entreprise).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Franck Wehrling, en sa qualité d'éditeur.

3. Hébergement

Le site www.codeflowagency.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

Les services d'automatisation (n8n) et la mesure d'audience (Umami) sont exécutés sur un serveur dédié hébergé au sein de l'Union européenne, opéré sous le contrôle exclusif de CodeFlow Agency.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site CodeFlow Agency (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, interface, code source, charte graphique, marque) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de partenaires ayant concédé une licence.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, même partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable vous est accordée pour consulter les contenus dans le cadre d'un usage strictement professionnel et non commercial.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679, « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés »), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de définition de directives post-mortem concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à contact@codeflowagency.fr. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale. La mesure d'audience est réalisée via Umami, installé sur notre propre serveur en Europe, sans dépôt de cookie ni collecte d'adresse IP complète. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations peuvent comporter des inexactitudes ou omissions.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation du site, dans les limites autorisées par la loi. Aucune limitation ne s'applique en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.

9. Service réservé aux professionnels

Les services proposés par CodeFlow Agency sont destinés exclusivement à des professionnels (personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole). Toute demande émanant d'un consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation sera systématiquement déclinée.

Les relations contractuelles entre CodeFlow Agency et ses clients professionnels sont régies par un devis signé et des conditions particulières communiquées avec chaque proposition commerciale.

10. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, et à titre de précaution pour toute demande qui serait émise par une personne pouvant être qualifiée de consommateur, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui nous opposerait.

L'adhésion à un médiateur de la consommation référencé par la CECMC est en cours. Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici dès que cette adhésion sera effective. Préalablement à toute saisine, vous devez nous avoir adressé par écrit une réclamation à contact@codeflowagency.fr restée sans réponse satisfaisante pendant plus de deux mois.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, à défaut de résolution amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulouse.

12. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à : contact@codeflowagency.fr.